Nous vous en parlions la semaine passée à l’agence web : la fiscalité des contenus numériques faisait partie des débats menés à l’Assemblée nationale dans le cadre du nouveau projet de loi de finances pour 2017. Porté par les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet, un amendement surnommé « taxe Youtube » proposait de taxer le chiffre d’affaires des ventes et abonnements, des revenus publicitaires ou de parrainage des sites diffusant des vidéos en ligne. Proposition finalement rejetée par l’Assemblée après un vif débat vendredi dernier.
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Envisager une taxe d’envergure européenne
Le but, derrière cette taxe de 2 % visant les vidéos gratuites ou payantes, était de « mettre enfin un pied dans la porte de la taxation des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, ndlr) », a plaidé Karine Berger, députée socialiste des Hautes-Alpes. Toutefois, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a expliqué craindre que « ce ne soit plutôt une taxe Dailymotion », jugeant « extrêmement difficile d’aller la recouvrer auprès d’un opérateur qui n’est pas sur notre territoire, alors que ce serait plus facile auprès d’opérateurs installés chez nous ». Et d’ajouter que cette taxe ne serait qu’une « mini-piqûre de moustiques pour les géants dont nous parlons ».
Il est vrai qu’aller imposer de gros groupes dont les racines sont hors de l’Hexagone paraît compliqué. Une telle mesure toucherait davantage les services français que ceux étrangers de manière injuste. Et ce, simplement parce qu’ils sont susceptibles de déclarer leurs revenus en France et d’être (un poil) plus francs du collier que les Gafa. C’est pourquoi Christian Eckert estime que ce genre de taxe devrait au moins être traitée au niveau européen afin d’avoir une chance d’impacter ces géants aux montages fiscaux complexes.
Après la tentative d’imposition datant de 2010 dont nous parlions ici, celle de 2016 échoue également.
Parmi les sources : http://www.20minutes.fr/web/1947411-20161021-taxe-youtube-publicite-videos-ligne-rejetee-assemblee http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/10/21/97002-20161021FILWWW00136-la-taxe-youtube-rejetee-a-l-assemblee.php