Le droit d’auteur du rédacteur web – 1

La rédaction web, un hobby pour certains, un passe-temps, voire un jeu. Pourtant, c’est un métier, avec ses règles, ses codes, et la loi pour l’encadrer. N’en déplaise à ceux qui pensent que c’est facile parce qu’écrire, tout le monde l’a appris à l’école, c’est en vérité loin d’être répandu que de savoir analyser des données pour les retranscrire de façon originale dans un texte qui répond aux exigences du web. C’est au moins aussi facile que les autres métiers d’une agence web, comme d’aligner du code (c’est un peu comme parler une autre langue, ça aussi on l’a appris à l’école), réaliser des logos (alors là, mon neveu fait déjà des trucs géniaux en petite section) ou prospecter (comment ça il se balade pas le commercial ?), donc pas (pour ceux qui auraient un doute).

Passons cette grogne pour parler d’un point méconnu de ce beau métier, qu’il partage avec d’autres professions créatives : le droit d’auteur. Chez les rédacteurs web comme chez les dessinateurs, les créateurs de jingle, les stylistes, etc. on ne sait souvent rien de ce droit jusqu’au jour où est confronté à une situation douteuse : ce client, là, il utiliserait pas mon travail de façon illégale ? N’outrepasserait-t-il pas ses prérogatives en modifiant/diffusant/faisant du beurre avec ma production ?

https://www.flickr.com/photos/bburky_/

Il faut dire que pour diverses raisons (il faut trouver un travail, payer les factures, ça a l’air sympa comme job, etc.) on se lance dans la rédaction web (on va rester là-dessus) parce qu’on touche un peu sa plume (son clavier). Mais on n’a que rarement des notions de droits pour se protéger des indélicats, voire des vrais filous. Non seulement l’activité de rédacteur web est encadrée, mais en plus par plusieurs codes juridiques -ce qui peut poser des conflits d’interprétation. D’un côté il y a le Code de la propriété intellectuelle, de l’autre le Code du travail, et des jurisprudences qui rappellent régulièrement qu’on ne peut pas faire n’importe quoi avec quelque chose qu’on a pourtant acheté de façon tout à fait régulière. Pour dépatouiller tout cela, il va falloir s’accrocher.

Ce que le Code de la propriété intellectuelle dit

À partir du moment où l’on crée une œuvre de l’esprit, c’est-à-dire qu’elle est la manifestation de l’intelligence et qu’elle possède un caractère original -sans forcément de notion artistique ou matérielle- cette œuvre est la propriété intellectuelle de son auteur. C’est ce que dit l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (¹).

Le fait est que les productions d’un rédacteur web tombent sous le coup du droit d’auteur. Certes, à voir le contenu et le niveau de langue de certains sites et blogs, on est tenté de remettre la notion d’œuvre de l’esprit en question. Et pourtant la largesse du concept est telle que ces productions bénéficient de protections interdisant un usage sans vergogne.

En cas de relation par contrat, seuls certains des droits d’auteur sont transmis à l’acheteur, et cela uniquement si cela est expressément mentionné et pour chaque texte (²). Nous verrons dans le prochain article, abordant le Code du travail, en quoi cela peut constituer un incroyable casse-tête entre employeur et salarié.

Autorisation et protection

Dans le cas où l’on tient un blog sur lequel on publie ses propres textes, plusieurs choix sont possibles quand à leur éventuelle réutilisation ou copie par autrui.

Licence Creative commons

Il s’agit d’autoriser la réutilisation de l’œuvre a priori, il ne s’agit pas d’abandon de son droit d’auteur. Sans qu’il soit exigé de vous demander l’autorisation par avance, le texte peut être copié, la mention et un lien vers la source ou le compte de l’auteur est le minimum requis. L’auteur peut demander à exclure certains usages (commercial ou modifié). Quelque soit l’utilisation que l’on ferait d’une œuvre sous licence Creative commons, on ne peut pas restreindre ensuite ces droits d’usage.

Licence Information publique

L’État peut diffuser des textes sous cette licence, on est donc autorisé à les réutiliser librement et gratuitement, tant qu’on n’en modifie pas le sens. C’est une variante de la licence Creative Commons (³).

La mention qui protège

« Toute reproduction, intégrale ou partielle des éléments du site est interdite sauf autorisation expresse et préalable de [vous]. » Voilà ce que vous devez rendre visible sur votre site si vous souhaitez protéger vos productions.

En cas d’infraction à ces licences ou mention, il s’agit de contrefaçon et vous avez toute liberté de demander réparation à l’indélicat, ou devant le tribunal le cas échéant.

Avant d’entamer le volet du Code du travail, on va faire une pause et se promettre de se retrouver très vite !

Sources

¹ https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278868&cidTexte=LEGITEXT000006069414

² https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278958&cidTexte=LEGITEXT000006069414

³ http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable