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Le débat sur la fiscalité des contenus numériques est ouvert depuis mercredi 12 octobre. Il s’inscrit dans l’examen du projet de loi de finances 2017 réalisé par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Comme nous l’expliquions ici, les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet ont déposé un amendement proposant la taxation à hauteur de 2 % des recettes publicitaires des services diffusant des vidéos en ligne. À l’agence web de Nice, on s’est demandé qui cela allait concerner. Et apparemment, c’est un peu flou pour l’instant.

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Une taxe pour nourrir le CNC

Que les vidéos diffusées par une plateforme internet soient gratuites ou payantes, si elles sont financées par la publicité et si cela constitue son activité principale, alors bingo : taxe. Au rang des premiers concernés on trouve Youtube, Dailymotion et Vimeo mais aussi Netflix et autres plateformes de vidéos à la demande ou par abonnement.

Pour l’heure, on sait que ces services seront taxés à hauteur de 2 % en fonction de leur chiffre d’affaires des ventes et abonnements OU des revenus publicitaires OU du parrainage. Un barème spécial de 10 % a été pensé pour les sites à « caractère pornographique ou d’incitation à la violence ». On note aussi que l’amendement prévoit un abattement de 66 % concernant les contenus « amateurs ». Mais sait-on précisément qui sont les amateurs ? Pas encore. En tout cas, une franchise visant les revenus publicitaires inférieurs à 100 000 euros devrait être établie.

Seront exonérés les sites de bande-annonce et de promotion de films, ainsi que les « sites de presse » dont la diffusion de vidéos est secondaire. En revanche, qu’en est-il des sites internet des télévisions…?

Le produit de la taxe a pour but d’être reversé au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). L’une des missions de l’établissement est de financer les créateurs et de réguler les marchés du cinéma et de l’audiovisuel.

Youtube et la mise en relation des marques & créateurs de contenus

Pendant ce temps-là, Google et son acquisition florissante de 2006, Youtube, continuent leur bonhomme de chemin. Youtube a récemment racheté FameBit, une entreprise spécialisée dans le marketing numérique.

Son rôle principal est de mettre en relation les créateurs de contenus en quête de financements et les marques et entreprises à la recherche de vecteurs de communication. FameBit les réunit sur une plateforme – ou place de marché – permettant de négocier des deals de placements de produit, de campagnes promotionnelles ou encore de publications sponsorisées.
Vers plus de revenus publicitaires pour plus de taxes ?

Parmi les sources :

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0211382148561-budget-des-deputes-veulent-instaurer-une-taxe-youtube-2034231.php
http://www.leparisien.fr/economie/publicite-en-ligne-bientot-une-taxe-youtube-12-10-2016-6197091.php
http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-essentiel.pdf
http://www.zdnet.fr/actualites/marketing-numerique-youtube-acquiert-famebit-39843176.htm
http://www.cnc.fr/web/fr/qu-est-ce-que-le-cnc
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot?pageId=prof_impot_societes&typePage=cpr02&sfid=501&espId=2&communaute=2&impot=IS

À chaque nouveau projet de loi de finances ses nouveaux tuyaux. Enfin, nouveau, pas tant que ça. La commission des finances de l’Assemblée se réunissait mercredi 12 octobre pour entamer les pourparlers concernant la fameuse loi. Au cœur du débat, la fiscalité des contenus numériques et leur taxation. Si en 2010, le sénateur UMP Philippe Marini avait déjà proposé deux amendements (rejetés) dans ce sens, en 2016, ce sont les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet qui s’en chargent. En notre qualité d’agence de création de sites et de contenus web, nous observons ce manège politico-financier avec grand intérêt.

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